Le 9 mars s’est tenue la CCPL du second degré pour les établissements AEFE en Allemagne. Invités par le Service Culturel de l’Ambassade de France, en présence du conseiller culturel, de la conseillère culturelle adjointe et des proviseurs de Lycées français et franco-allemands en Allemagne, les représentants des personnels (4 de la FSU, 1 de l’Unsa) ont pu vérifier l’application des barèmes et la prise en compte des éléments particuliers dans l’examen de chaque dossier et participer activement à cette étroite coopération avec le Service Culturel et l’AEFE dans un esprit d’équité et de transparence.

I. Remarques sur l’organisation de la campagne de recrutement.

Préalablement à l’examen et au classement des candidatures, le SNES-FSU a formulé quelques remarques :

– un dossier à destination de l’Ambassade a été renvoyé à son expéditeur, certains n’ont pas été transmis à temps par les lycées qui les ont reçus.

– beaucoup de dossiers ne comportaient pas de justificatifs de notes, ce qui était sans doute lié à une erreur dans la formulation de la demande des pièces justificatives. La fiche de synthèse Iprof exigée ne mentionne en effet pas les notes. Elles sont pourtant essentielles dans l’établissement d’un classement des candidatures, il faut donc impérativement que l’AEFE reprécise pour les prochaines campagnes de recrutement que la page Iprof fournie soit celle où figure les notations des collègues.

– En ce qui concerne les barèmes, la FSU réclame que certains éléments soient valorisés pour éviter de nombreux ex aequo.

Ces points feront l’objet de recommandations de la part de la FSU pour améliorer le recrutement des futur.e.s enseignant.e.s. du réseau.

II. Questions diverses

Le SNES-FSU a en outre adressé au Service Culturel les questions suivantes :

1) La reprise de l’ancienneté en tant qu’enseignant au sein d’un lycée français a été limitée à 5 ans pour les collègues employés en contrat local dans les EGD pendant de nombreuses années en

Allemagne. Cette pratique a été abandonnée, peut-on l’acter dans le cadre de cette CCPL ? Quelle(s)

mesure(s) est/sont prévue(s) pour les personnes recrutées pendant la période où cette limitation était

en vigueur ?

=> réponse de l’Administration : Cette pratique est toujours appliquée et donc maintenue, tant qu’elle ne présente pas un frein au recrutement de personnels.

La FSU continue de s’opposer fermement à cette pratique et aux rapports de force qu’elle induit dans l’intégration dans les grilles des collègues nouvellement recrutés.

2) Au lycée français de Berlin, les 4 enseignant.e.s recruté.e.s en septembre 2022 n’ont semble-t-il

pas été intégré.e.s selon la même logique dans la grille locale. Un enseignant non titulaire avec 8

années d’ancienneté a été recruté avec une reprise d’ancienneté limitée à 5 ans. Une enseignante

certifiée au 5ème échelon de la Hors Classe a été recrutée de manière à rapprocher autant que

possible sa rémunération en tant que PDL à celle qu’elle obtenait en France. Un certifié au 9ème

échelon a été recruté au 5ème échelon de la grille locale, 3ème niveau. Un agrégé au 9ème échelon

a été recruté au 6ème échelon de la grille locale, 1er niveau. La commission peut-elle nous éclairer

sur ce point ?

=> réponse de l’Administration : les difficultés de recrutement sur un des postes, les compétences particulières d’un.e des recruté.e.s par ailleurs justifient cette différence de traitement.

La FSU considère que les modalités d’entrée dans les grilles devraient faire l’objet de règles claires pour éviter toute impression de subjectivité.

3) En raison des délais très courts entre l’envoi de la convocation à la CCPL et du déroulement de

celle-ci, serait possible de prévoir un forfait nuitées adapté au coût réel de nuits d’hôtel à Berlin (à

proximité de l’ambassade) réservées au dernier moment ?

=> réponse de l’Administration : Berlin étant bien desservie par les transports en communs, il est possible de se loger à moindres frais en périphérie.

4) Quand le départ du train d’un agent en mission a lieu entre 12 et 14h, celui-ci/celle-ci peut être

amené.e à quitter son domicile dès 12h. Dans ce cas de figure, à partir de quelle heure l’agent est-il/

elle considéré.e comme étant en mission ? La définition de cet horaire de départ induit une prise

en charge d’un forfait repas le midi.

=> réponse de l’AEFE : Les décrets de 2006 et 2018 précisent que la mission doit avoir démarré à 12h pour que les repas soient pris en charge. Le temps accordé avant le départ du train étant de 30 minutes, contre 2 heures pour un avion, un agent dont le train part à 12h35 ne commence sa mission qu’à 12h05 et son repas n’est donc pas pris en compte.

5) Où en sont les négociations sur le calendrier de 2023-24 du LFA de Sarrebruck avec le ministère de l’Éducation et de la Culture du land de Sarre ? Suite à leur rencontre du 15/2/23, Mme Picault, Mme Voisine et Mme Valibouse-Huguen ont annoncé le 16/2/23, lors de leur réunion avec le premier des deux groupes de coordonnateurs/trices du LFA de Sarrebruck, l’ajout par Mme Thomas de 12 samedis supplémentaires aux 177 jours du calendrier validé au préalable par l’AEFE. Comme cela a bien été expliqué à Mme Valibouse-Huguen, les enseignant.e.s résident.e.s et PDL de Sarrebruck attendent un traitement équitable qui ne peut se traduire que par un alignement sur les autres établissements français et hybrides d’Allemagne (LFA de Fribourg et Hambourg, FG de Berlin) et sur l’EFSD, école maternelle et primaire de Sarrebruck, en ce qui concerne le nombre de jours travaillés, soit 177 jours en moyenne. Cet ajout de 12 jours (soit 189 jours travaillés au total) a-t-il déjà été entériné par l’AEFE alors que le ministère de l’Éducation et de la Culture du land de Sarre ne s’est pas encore prononcé sur le décalage des dates de prérentrée et de rentrée et l’ajout de

la 2^e semaine de vacances en février, indispensables pour le respect des 36 semaines (Code de l’Education) ?

=> réponse de l’AEFE : une réunion de tous les collègues est prévue prochainement afin d’en rediscuter, notamment sur la façon de rattraper les 3 jours de février par des jours travaillés.

6) Lors de la rencontre avec le chef de secteur de l’AEFE et M. Brochet, il a été posé la question du prolongement des contrats jusqu’à 9 ans pour les LFA. Qu’en est-il ?

=> réponse de l’AEFE : ce point ne dépend pas de l’AEFE mais du MENJ : l’AEFE ne peut s’engager pour le moment. Le nouveau décret ne fait plus mention de la précision d’un prolongement possible uniquement « de manière exceptionnelle », ce qui peut être interprété favorablement.

III. Classement – Remarque

En l’absence de candidat.e disposant de connaissances suffisantes en langue allemande, le poste d’enseignant de mathématiques au LFA de Hambourg est gelé et fera pour cette année l’objet d’un recrutement PDL en CDD d’un an financé par l’AEFE.