Les Commissions Consultatives Paritaires Locales du 2nd degré (CCPL) sont composées de 5 représentant.e.s de l’administration et de 5 représentant.e.s du personnel (5 commissaires paritaires du SNES).
Leurs domaines de compétence :
- recrutement des personnels résidents
- recrutement et licenciement des personnels en contrat local dans les EGD (Etablissements à gestion directe).
- consultées, pour avis, sur toutes les questions d’ordre individuel concernant les agents telles qu’une demande d’exercice à temps partiel, de révisions de notation, d’évaluation etc. C’est également le cas quand il n’existe pas d’instances consultatives spécifiques destinées à représenter les agents en recrutement local, sur les règles et procédures de recrutement et de licenciement, les modèles de contrat de travail, l’élaboration de grilles de rémunération et les accords d’établissements.
N’hésitez pas à nous contacter pour exposer votre cas !
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