Le 16 mars 2022, le coordonnateur du SNES Allemagne (Sébastien Illiano) a organisé une
visioconférence avec les enseignant.e.s du Lycée Franco-Allemand de Sarrebruck. Une Heure
Mensuelle d’Information Syndicale a été déposée pour l’occasion par la secrétaire de section
Nadège Deguilhem. Une dizaine de collègues étaient présent.e.s à cette HMIS.

1) Réécriture de décret 2002-22 : contenu et conséquences
Ce n'est pas tous les jours qu'un décret régissant les statuts d'enseignant.e.s est réécrit, le décret 2002 - 22 avait un intitulé prémonitoire puisqu'il aura duré de 2002 à 2022. Il n'y aura désormais plus d'enseignant.e.s résident.e.s et expatrié.e.s mais des personnes recrutées en tant que personnels d'encadrement, en tant que formateurs/trices (avec des primes et prestations spécifiques pour leur fonction et leurs enfants et une prise en charge des frais de déménagement) et des personnes recrutées en tant qu'enseignant.e.s (avec une prise en charge des frais de déménagement, une ICCVL (Indemnité compensatrice des conditions de vie locale) qui remplacera l'ISVL et des prestations familiales inférieures à celles des personnels d'encadrement et des formateurs/trices).
En ce qui concerne les résident.e.s recruté.e.s avant 2019 (ceux/celles que l'AEFE appelle joliment le stock), ils/elles pourront rester sur leur ancien contrat ou opter d'ici juin 2023 pour un nouveau contrat (borné à 6 ans).
Autant dire que, très probablement, l'enveloppe allouée à l'ISVL diminuera à mesure que le "stock" s'amenuisera et que l'ISVL diminuera au grès de l'inflation sans revalorisation.
La réécriture du décret 2002 - 22 est une occasion unique de nous faire entendre. Les points de blocage restent nombreux, et en particulier le fait que les contrats des enseignant.e.s resteront bornés à 6 ans. Manifestement, l'AEFE n'a pas cherché à renégocier ce point avec l'Éducation Nationale. A priori, le recrutement des futur.e.s enseignant.e.s ne tiendra plus compte de leur lieu de résidence, de leur situation privée, de leur emploi, ce qui, notamment pour les titulaires en contrat local du réseau est une très mauvaise nouvelle : l'AEFE risque de ne plus définir de priorité de recrutement les concernant. Il est à craindre que le recrutement s'apparente à un tirage au sort, en l'absence de priorités définies par l'AEFE.
Nous ne voyons pas non plus pourquoi les prestations familiales versées seraient différentes selon que les collègues sont recruté.e.s en tant que personnels d'encadrement, formateurs/trices ou "simples" enseignant.e.s.
Considérer que seuls les PDL ont vocation à rester à demeure dans les établissements et qu'il est normal que les enseignant.e.s détaché.e.s ne puissent bénéficier d'une mobilité choisie, c'est ignorer délibérément la situation des personnels de droit local dans de nombreux pays, où le droit social local et les niveaux de rémunération sont loin des standards européens.

2) ISO
Grâce aux très nombreuses interventions du SNES, le dossier avance. Lors de la CCPL du 14/3, l’AEFE a déclaré : « Dans le cadre du Conseil d’Établissement du lycée Jean Renoir de Munich du 17 mars prochain sera présenté au vote un budget prévoyant le versement aux PDL des LFA de Fribourg et Sarrebruck des indemnités prévues dans leurs grilles pour l’année scolaire 2021 / 2022. Ce versement sera par suite automatiquement budgété comme il l’est pour les PDL de Munich. La question de la rétroactivité du versement de ces indemnités est encore en discussion avec la DRH de l’AEFE.” (voir le compte-rendu de la CCPL du 14/3).
Le versement de la part fixe de l’ISO s’effectue au prorata (alors que la part modulable – pour les PP – est fixe).

3) LFA : coefficient de calcul des heures de cours
Le dossier avance mais l’AEFE ne s’est pas encore prononcée sur ce point.

4) Recrutement sur le poste de résident.e vacant en EPS au LFA de Sarrebruck (CCPL
du 14/3)
Aucune candidature n’ayant été recevable (pas de vrais résident.e.s, ni de rapprochement ou suivi de conjoint.e.s), le poste n’a pu être pourvu, comme cela a été le cas pour presque la moitié des postes de résident.e.s vacants ou susceptibles d’être vacants, en Allemagne.

5) Prime de départ volontaire pour les résident.e.s ?
Cette prime ne concerne que les personnels en poste en France et dans les territoires français. Pour la toucher, les résident.e.s doivent demander leur réintégration. Elle n’est a accordée aux enseignant.e.s que dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise. Une fois une académie réintégrée, les enseignant.e.s venant de l’étranger peuvent demander cette prime et démissionner,
ils/elles doivent donc effectuer une année en France avant d’en bénéficier.